Conditions générales de vente applicables au particuliers

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la SAS EML distribution propriétaire de la marque "Les Tendances d’Emma", siège social 7, rue Barral, 38210 Tullins, n°  RCS Grenoble 480 737 030, ci après dénommée "les tendance d'Emma" ou "EML distribution", et d’autre part la personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet des tendances d’Emma www.tendances-emma.fr, ci-après dénommée l’acheteur.

Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l'ensemble des présentes conditions générales de ventes.

COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

- soit par courrier après avoir imprimé, complété et signé le Bon de Commande et les présentes conditions générales de vente, disponibles sur le site, en le renvoyant à "EML Distribution ZA des Macherins 6 rue de Madrid 89470 Monéteau"

- soit directement sur le site en cliquant sur le lien "commande" sur la page commande. un paiement par chèque ou paypal est possible. 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les tendances d’Emma confirmera à l’acheteur l'acceptation de la commande par courrier électronique ou courrier postal. La vente ne sera réputée conclue qu'à compter de cette confirmation.

Les tendances d’Emma se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tel que, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : non disponibilité des produits, approvisionnement des produits, commande illisible ou portant à confusion, difficultés de livraisons.

Dans tous les cas Les tendances d’Emma en informera l'acheteur par tout moyen à sa disposition.

Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, les Tendances d'Emma se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

PRIX

Le prix applicable est celui en vigueur sur le site Internet des Tendances d’Emma au jour de la passation de sa commande par l’acheteur.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site des Tendances d'Emma et documents de vente. 

MODALITES DE PAIEMENT

Toute commande est payable par :

  • Chèque à l'ordre de "EML distribution" à l’adresse du siège social :

Les tendances d’Emma

EML Distribution

ZA des Macherins

6 rue de Madrid

89470 Monéteau

  • Virement bancaire sur le compte de EML distribution

Coordonnées bancaires : caisse Epargne bourgogne franch comte

Code banque : 12135

Code guichet : 00300

No de compte : 08000843017

Clé RIB 32

IBAN FR7612135003000800084301732

BIC CEPAFRPP213

  • Par paiement sécurisé Paypal aux conditions définies par le site www.paypal.fr.

Toute commande ne pourra donner lieu à confirmation et à mise en œuvre des procédures de livraison qu’après réception du complet paiement par les Tendances d’Emma.

Le détenteur du compte bancaire ou compte PAYPAL désigné est la société EML Distribution 12, rue Brazza 89 000 Auxerre - RCS Auxerre 535 321 111

La société EML Distribution ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.
 

LIVRAISON

L’expédition des commandes se fera dans le monde entier.

Les frais de livraison seront de 6,70€ pour la France metropolitaine, 9 € pour la Belgique, 15€ pour le reste de l'Europe, 20 € pour les DOM et TOM, le Canada et les Etats-Unis.  Les autres pays sont livrables sous devis

L’expédition des colis sera effectuée en Colissimo sans signature (conditions générales disponibles sur www.laposte.fr/colissimo) ou sous format lettre dans le cas où les produits peuvent être expédiés par lettre simple.

Les frais de port sont offerts  sur le site www.tendances-emma.fr dès 60€ d'achat pour la France, 80 € pour la Belgique, 100 € pour le reste de l'Europe, 120 € pour les DOM TOM, le Canada et les Etats-Unis.

DELAIS DE LIVRAISON

La commande, après confirmation et réception du paiement par les Tendances d’Emma, sera expédiée dans un délai maximum de 15 jours. En cas contraire, les Tendances d'Emma s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

En cas de non respect du délai de livraison maximum énoncé ci-dessus par les Tendances d’Emma, de son seul fait et indépendamment de toute intervention de tiers (transporteur, poste …), l’acheteur pourra à son choix annuler sa commande. L’annulation de la commande dans ces conditions ne donnera lieu à aucune autre indemnisation de la part des Tendances d’Emma.

En cas de défectuosité des produits lors de leur livraison, l’acheteur devra les renvoyer aux Tendances d’Emma pour remplacement. Toute défectuosité signalée plus de 2 jours après la date de livraison des produits ne pourra être acceptée, les produits étant alors considérés comme conformes.

L’acheteur déclare expressément ne pas acquérir les produits dans le cadre d’une opération d’achat pour revendre.

DROIT DE RETRACTATION, ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Un client peut demander l'annulation et l'échange de sa commande dans un délai de 15 jours à réception de sa commande. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires.

Retractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai.
Il doit notifier son souhait de rétractation en nous retournant par courrier libre ou par email le formulaire de rétractation joint.

Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature, sans avoir utilisé les produits. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires.

L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis.

Les tendances d’Emma dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la marchandise pour rembourser ou faire un échange si l’acheteur en manifeste le souhait. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

Echange

L'acheteur dispose également d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits pour demander un échange.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur à celle échangée, il devra payer le reliquat à la demande. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, il recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence.

Les produits que l'acheteur souhaite échanger doivent être adressés à l'adresse suivante par colis avec preuve de livraison :

Les Tendances d'Emma - EML Distribution

ZA des Macherins

6 rue de Madrid

89470 Monéteau

 

SERVICE CLIENT

Un service client est mis en place pour répondre à toutes les questions et demandes des clients du site. Il est disponible par e-mail à l'adresse service.clients@tendances-emma.fr ou par téléphone au 06 52 41 33 99 du lundi au vendredi de 9h à 12h

 

RESPONSABILITE

Les tendances d’Emma ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, notamment en cas de grève.

Les tendances d’Emma ne pourront être tenus pour responsables qu’en cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, à l’exclusion de toute autre motif, aucune garantie n’étant accordée sur les produits.

Les tendances d’Emma dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits.

La responsabilité des Tendances d'Emma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité des Tendances d’Emma ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les Tendances d’Emma s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par les Tendances d’Emma, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci à des fins marketing. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse suivante emma@tendances-emma.fr ou par courrier à "les tendances d'Emma" 12 rue de Brazza, 89000 Auxerre en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Ceci n'est toutefois pas valable pour les données nécessaires au bon déroulement de votre commande. Si vous exercez votre droit d'opposition, nous n'utiliserons, ne traiterons et ne transmettrons plus les données concernées à d'autres fins que pour le déroulement de votre commande et cesserons de vous envoyer des publicités y compris notre catalogue.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits commercialisés par Les tendances d’Emma ont fait l’objet d’un dépôt No TE-2010-274123818517594-001 permettant de protéger l’intégralité de la création originale selon la convention de Berne, et ce dans les 164 pays signataires, dont la France. Dans ce cadre, en sa qualité de propriétaire des droits dont s’agit, les tendances d’Emma est fondée à autoriser ou non la reproduction de tout ou partie de l’œuvre en cause, et à poursuivre judiciairement tout contrefacteur.

Tout acheteur ayant pris connaissance des conditions générales de vente reconnaît par là même avoir pris connaissance de cette création originale dont les tendances d’Emma est l’auteur et des droits qui en sont liés.

L’acheteur s’engage à ne pas modifier, altérer ou supprimer toute mention de propriété intellectuelle présente sur les produits, tels que marques, logos, copyright …

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Les tendances d'Emma.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Les tendances d'Emma et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Les tendances d'Emma ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

Mentions légales

L'ensemble des produits présents sur le site, photos, textes, et produits ont fait l'objet d'un dépôt No TE-2010-274123818517594-001 permettant de protéger l'intégralité de ma création originale ainsi que les éventuelles évolutions de cette création originale selon la convention de Berne, et ce dans les 164 pays signataires, dont la France. Dans ce cadre, en ma qualité de propriétaire des droits dont s'agit, je suis fondée à autoriser ou non la reproduction de tout ou partie de l'oeuvre en cause, et à poursuivre judiciairement tout plagiaire ou contrefacteur.

La création originale dont je suis l'auteur est ainsi soumise à un droit de reproduction et soumise à une licence d'exploitation que je suis seule autorisée à délivrer . Les revendeurs des produits "les tendances d'Emma" n'ayant pas acquis cette licence ne sont en aucun cas autorisés à la reproduire ou faire reproduire. L'autorisation de revente ne peut en aucun cas être considéré comme une cession de licence.

Tout client ou visiteur du site Web reconnaît par là même avoir pris connaissance de la création originale dont je suis l'auteur.

Crédits Photos

Les photos des produits ont été réalisées pour Les tendances d'Emma. Ces photos ne sont en aucun cas contractuelles. Les photos sont soumises aux droits d'auteurs (voir paragraphe ci-dessous).

Droits d'auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation, les informations données sur le site ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de Les tendances d'Emma
Législation française relative au droit d'accès au fichier informatisé

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à la société Les tendances d'Emma et les faire rectifier le cas échéant.

Contenus

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Hébergement

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2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Protection des données personnelles

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