Conditions générales de vente applicables aux particuliers

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part SAS EML distribution propriétaire de la marque « Les Tendances d’Emma » dont le siège social se situe au 7 rue Barral, 38210 Tullins (France), enregistrée à Grenoble sous le numéro RCS 535 321 111 et ci après dénommée « Les Tendances d’Emma » ou « EML distribution ». Et d’autre part, ci-après dénommée l’acheteur, la personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet des Tendances d’Emma www.tendances-emma.fr

Préalablement à toute transaction, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de ventes.

COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

• soit directement sur ce site en cliquant sur le lien « commande » sur la page commande. un paiement par chèque, carte bancaire, virement bancaire ou paypal est possible.
• soit par courrier après avoir imprimé, complété et signé le Bon de Commande et les présentes conditions générales de vente disponibles sur le site, en le renvoyant à « EML Distribution, les Tendances d’Emma, 7 rue Barral 38210 Tullins »

L’acheteur déclare expressément ne pas acquérir les produits dans le cadre d’une opération d’achat pour revendre.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les Tendances d’Emma confirmera à l’acheteur l’acceptation de la commande par courrier électronique ou courrier postal. La vente ne sera réputée conclue qu’à compter de cette confirmation.

Les Tendances d’Emma se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, telle que, sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : non disponibilité des produits, approvisionnement des produits, commande illisible ou portant à confusion, difficultés de livraisons…

Dans tous les cas Les Tendances d’Emma en informera l’acheteur par tout moyen à sa disposition.

Dans certains cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, les Tendances d’Emma se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Des abus ont été constaté en ce qui concerne les programmes de parrainage. EML distribution se réserve le droit de refuser à des personnes dont le comportement a été signalé la délivrance de carte cadeau suite à la diffusion d’adresse mail de parrainage de manière abusive.

PRIX

Le prix applicable est celui en vigueur sur le site Internet des Tendances d’Emma au jour de la passation de sa commande par l’acheteur.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site des Tendances d’Emma et documents de vente.

MODALITES DE PAIMENT

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Chèque, Virement. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.

PARRAINAGES : Le parrain bénéficie de sa récompense parrainage dès validation de la première commande de son filleul et uniquement pour cette première commande.

Le nombre de récompense parrainage est limité à 12 parrainages par parrain et par année calendaire sauf accord écrit exceptionnel accordé par EML.

En cas de non-respect de ces conditions, EML se réserve le droit d’annuler tout bon fidélité erroné accordé en excès.

LIVRAISON

L’expédition des commandes se fera dans le monde entier. Nos Frais de port sont définis sur la page « Mode de Livraison ». Les produits sont livrés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés. Dans le cas où les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un mail est envoyé au contractant. Les colis sont expédiés par DPD, Colissimo ou lettre suivie selon leur poids. Le délai de livraison dépend du pays.

Les frais de livraison sont compris entre 5,50€ et 20€ selon le transporteur choisi et le poids de votre colis.

Le tarif final est indiqué lors de la validation du panier – avant le paiement de la commande.

DELAIS DE LIVRAISON

La commande, après confirmation et réception du paiement par les Tendances d’Emma, sera expédiée dans un délai maximum de 15 jours.

En cas contraire, les Tendances d’Emma s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais.

En cas de non respect du délai de livraison maximum énoncé ci-dessus par les Tendances d’Emma, de son seul fait et indépendamment de toute intervention de tiers (transporteur, poste …), l’acheteur pourra à son choix annuler sa commande. L’annulation de la commande dans ces conditions ne donnera lieu à aucune autre indemnisation de la part des Tendances d’Emma.

Si votre colis semble avoir subi des dégâts durant sa livraison par le transporteur sélectionné lors de votre confirmation de commande. C’est à dire si celui-ci fut livré en mauvais état (colis cabossé, arraché ou aplati…) et que cette livraison ait entraîné des dégâts sur l’intégrité de votre commande, merci d’informer le service client dans les meilleurs délais en précisant dans votre courriel votre numéro de commande, vos coordonnées téléphoniques et en accompagnant votre courriel des photographies nécessaires des dommages.

En outre, pour toute réclamation concernant un colis expédié mais non livré contrairement à son statut postal, si vous souhaitez que nous engagions une procédure de contestation de livraison – merci d’informer le service client dans les 48h suivants la livraison contestée et d’ajouter à votre courriel : une attestation manuscrite de non réception signée du destinataire et accompagnée de sa pièce d’identité.

DROIT DE RETRACTATION (CODE DE LA CONSOMMATION)

Un client peut demander l’annulation et l’échange de sa commande dans un délai de 15 jours à réception de sa commande. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou lavés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires.

RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation. Le délai de rétractation de 15 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant. L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Il doit notifier son souhait de rétractation en nous l’indiquant par email à service.clients@tendances-emma.fr avec son numéro de commande.

Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature, sans avoir utilisé les produits. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires.

L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis.

Les Tendances d’Emma dispose d’un délai de 14 jours maximum à compter de la réception de la marchandise pour rembourser ou faire un échange si l’acheteur en manifeste le souhait. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

ECHANGE

L’acheteur dispose également d’un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception des produits pour demander un échange.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à celle échangée, il devra payer le reliquat à la demande. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, il recevra dès réception de la demande une lettre chèque en remboursement de la différence.

Les produits que l’acheteur souhaite échanger doivent être adressés à l’adresse suivante par colis avec preuve de livraison :
Les Tendances d’Emma – 7 rue Barral, 38210 Tullins

SERVICE CLIENT

Un service client est mis en place pour répondre à toutes les questions et demandes des clients du site. Il est disponible par e-mail à l’adresse service.clients@tendances-emma.fr ou par téléphone au 09 83 36 36 93 de 9h à 12h et de 14h à 17h

RESPONSABILITE

Les Tendances d’Emma ne saurait être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat de vente imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française, notamment en cas de grève.

Les Tendances d’Emma ne pourront être tenus pour responsables qu’en cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, à l’exclusion de toute autre motif, aucune garantie n’étant accordée sur les produits. 

Garantie légale de conformité : l’acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

Les Tendances d’Emma dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits.

La responsabilité des Tendances d’Emma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les Tendances d’Emma s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par les Tendances d’Emma, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci à des fins marketing. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse suivante service.clients@tendances-emma.fr ou par courrier à « les tendances d’Emma » 7 rue Barral 38210 Tullins en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Ceci n’est toutefois pas valable pour les données nécessaires au bon déroulement de votre commande. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous n’utiliserons, ne traiterons et ne transmettrons plus les données concernées à d’autres fins que pour le déroulement de votre commande et cesserons de vous envoyer des publicités y compris notre catalogue.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits commercialisés par Les tendances d’Emma ont fait l’objet d’un dépôt No TE-2010-274123818517594-001 permettant de protéger l’intégralité de la création originale selon la convention de Berne, et ce dans les 164 pays signataires, dont la France. Dans ce cadre, en sa qualité de propriétaire des droits dont s’agit, les tendances d’Emma est fondée à autoriser ou non la reproduction de tout ou partie de l’œuvre en cause, et à poursuivre judiciairement tout contrefacteur.

Tout acheteur ayant pris connaissance des conditions générales de vente reconnaît par là même avoir pris connaissance de cette création originale dont les tendances d’Emma est l’auteur et des droits qui en sont liés.

L’acheteur s’engage à ne pas modifier, altérer ou supprimer toute mention de propriété intellectuelle présente sur les produits, tels que marques, logos, copyright …

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Les tendances d’Emma.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Les tendances d’Emma et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Les tendances d’Emma ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.

LITIGES & MEDIATION

Conformément à l’ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel. EML Distribution a choisi le centre de médiation SAS Médiation Solution 222, chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel 04.82.53.93.06 mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr www.sasmediationsolution-conso.fr